Formation droit immobilier · à partir de 7 h

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Droit immobilier

Vous sécurisez vos relations avec les agents commerciaux et maîtrisez les points clés de l'immobilier professionnel : montages, bail commercial et cession du droit au bail.

à partir de 7 hsur-mesureà partir de 1 500 €

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Illustration de la formation Droit immobilier
Concrètement

Ce que cette formation va changer pour vous

Droit immobilier appliqué à l'activité d'une agence : mandats, avant-contrats, obligations d'information, responsabilité professionnelle. Formation destinée aux agents immobiliers et à leurs collaborateurs, éligible au titre de leur obligation de formation continue.

Une question sur cette formation ou sur son financement ?

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Objectifs

  • Sécuriser la rédaction des mandats et des avant-contrats
  • Maîtriser les obligations d'information et de conseil
  • Identifier les cas d'engagement de la responsabilité de l'agence
  • Appliquer les évolutions réglementaires récentes

Public et prérequis

  • Public visé : dirigeants, cadres et salariés d'entreprise. Formation accessible aux personnes en situation de handicap : contacter le référent handicap pour étudier les aménagements nécessaires.
  • Prérequis : aucun prérequis. Un entretien préalable permet d'ajuster le contenu au niveau et aux besoins.
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à partir de 1 500 € Tarif de la formation

Tarif et financement

Selon votre statut, cette formation peut être prise en charge en tout ou partie par votre financeur. Nous vérifions votre éligibilité et montons votre dossier avec vous. Aucune prise en charge n'est garantie : elle dépend de l'instruction de votre dossier par le financeur.

  • OPCO
  • AGEFICE
  • FIFPL
  • FAFCEA
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Programme

Programme complet : 2 modules, 28 heures

28 h au total 2 modules ordre adapté à votre activité

  • Définition, statut légal et indépendance de l'agent commercial
  • Utilité et fonctions dans le secteur immobilier (vente/location)
  • Cadre juridique spécifique : contrat, mandat, rémunération, fin de mission
  • Responsabilités civiles et pénales
  • Points de vigilance dans la relation mandant/agent

  • La vente d'immobilier professionnel : montages juridiques et fiscaux usuels (SCI, holding, etc.)
  • La mise en location de locaux commerciaux : points clés du bail commercial (loyer, charges, travaux, garanties)
  • La cession de droit au bail : distinction avec le fonds de commerce, étapes juridiques, pièges à éviter
Modalités

Comment ça se passe

Format sur-mesure

  • Présentiel dans vos locaux, distanciel en classe virtuelle, ou mixte
  • Dates à convenir avec vous
  • Rythme adapté à votre activité (journées ou demi-journées)

Méthodes

  • Apports du formateur et démonstrations
  • Cas concrets sur vos propres documents
  • Mises en situation et feedback individuel

Évaluation

  • Positionnement à l'entrée
  • Évaluation des acquis en cours et en fin de formation
  • Questionnaire de satisfaction et attestation de fin de formation

Accès

  • Délai d'accès : démarrage après validation de votre financement, à la date que vous choisissez avec votre conseiller.
  • Inscription après entretien préalable et vérification du financement
  • Accessibilité handicap : voir « Infos pratiques » ci-dessous
Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande avant de s'inscrire

Selon votre statut, cette formation peut être prise en charge en tout ou partie par votre financeur (OPCO, AGEFICE, FIFPL, FAFCEA). Nous vérifions votre éligibilité et montons votre dossier avec vous. Aucune prise en charge n'est garantie : elle dépend de l'instruction de votre dossier par le financeur.

Oui. La formation se déroule en présentiel dans vos locaux, à distance en classe virtuelle, ou en mixte. Le format se décide avec vous lors de l'entretien préalable.

Le démarrage dépend de votre mode de financement et de vos disponibilités. Après votre demande, nous vous rappelons sous 2 jours ouvrés pour vérifier votre financement et fixer ensemble les dates.

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