Conditions générales d'utilisation
(CGU)

Le site internet www.kaelia-formacoach.com (ci-après le « Site Internet ») est un site non-marchand ayant pour objet de présenter les activités de la SAS KAELIA FORMA’COACH en France et à l’international. Ce site est à vocation non marchande.

L’« Utilisateur » s’entend comme toute personne accédant à la navigation sur ce Site.

Tout utilisateur disposant d’un accès internet est en mesure d’y accéder gratuitement. Chaque utilisateur devant supporter seul les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site Internet.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’acceptation et le respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation est nécessaire pour accéder et utiliser le Site Internet, quel que soit l’objet de sa visite.

Tout utilisateur qui visite ou utilise le Site Internet sera présumé comme ayant lu, compris et accepté pleinement les présentes conditions générales d’utilisation, sans restriction, ni réserves. En cas de désaccord de l’utilisateur avec les présentes conditions générales d’utilisation, il sera dans l’obligation d’arrêter toute utilisation du Site Internet.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales d’utilisation.

La modification ainsi que la mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation pourront être opérées à tout moment et sans préavis par KAELIA FORMA’COACH. L’utilisateur qui souhaite être informé des dernières modifications doit en amont se référer à la version la plus récente des conditions générales d’utilisation présente sur le Site Internet. Les conditions générales d’utilisations qui s’appliqueront seront celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site Internet par tout utilisateur.

Dans le cas où surviendrait un évènement tel qu’un changement de législation, de réglementation, ou une décision de justice définitive entraînant la nullité d’une des présentes conditions générales d’utilisation, cela n’affectera pas les autres clauses des conditions générales d’utilisation, excepté si la clause affectée de nullité remet en question l’équilibre général des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS ET SPECIFICITES TECHNIQUES

Le Site Internet est accessible tous 24h/24 et 7 jours / 7 et ce, sans interruption, sauf cas de force majeure ou s’il survient un évènement sur lequel KAELIA FORMA’COACH  n’exerce aucun contrôle. Le Site Internet peut également être inaccessible en cas d’interruption, de suspension ou de limitation à la suite à d’opérations de maintenance et de mises à jour afin de maintenir un bon fonctionnement du Site Internet ou pour tout autre raison (notamment technique).

Concernant le fonctionnement, la disponibilité et l’accessibilité du Site Internet, KAELIA FORMA’COACH est uniquement tenu à une obligation de moyens. Aucune garantie n’est consentie par KAELIA FORMA’COACH quant à la pérennité ou la performance du Site Internet et/ou quant à l’adaptation et la conformité des éléments du Site Internet aux besoins de l’utilisateur ou à un usage dédié. La diffusion du Site internet se fera en l’état et selon les disponibilités.

KAELIA FORMA’COACH se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. Vous reconnaissez expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans que vous ayez été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à votre profit.

Vous êtes informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique ainsi que les informations que vous communiquez à KAELIA FORMA’COACH sur le Site, contre toute atteinte.

KAELIA FORMA’COACH fournit sur son Site Internet des informations strictement informatives et indicatives ne constituant en aucun cas une consultation, un conseil ou un avis juridique. Un soin particulier est apporté aux informations diffusées afin qu’elles soient fiables, licites et validés par des spécialistes (avocats notamment). Néanmoins, KAELIA FORMA’COACH, ne peut garantir même avec tout le soin apporté à la sélection des sources et à la rédaction des informations et des contenus, que toutes les informations présentes sur le Site Internet sont exactes, complètes, exhaustives et mises à jour.

L’internaute conforme ses manipulations informatiques à l’objet du site. KAELIA FORMA’COACH n’est pas responsable des dommages, ni des incidents qui pourraient être causés au matériel informatique de l’usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors du téléchargement, de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel. L’internaute doit utiliser, pour accéder et visiter le site, un matériel informatique conforme aux normes de qualité les plus récentes afin de permettre une bonne transmission des données informatiques divulguées sur le site.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit sur les marques, brevets, dessins et modèles, bases de données, noms de domaine et tout droit de propriété intellectuelle actuel ou futur, existant tant en France qu’à l’international) protègent l’ensemble du Site Internet ainsi que tous les éléments qui le composent. KAELIA FORMA’COACH détient l’ensemble de ces droits ou a obtenu l’autorisation de les exploiter auprès des tiers auxquels ils appartiennent. Le seul droit qui vous est conféré au titre de l’utilisation du Site Internet est un droit d’accès gratuit non exclusif et limité à une simple consultation du Site Internet. Cette consultation ne vous confère en aucun cas un quelconque droit de propriété (y compris intellectuelle) sur le Site ou sur les éléments qui le composent.

Sans l’accord préalable écrit de KAELIA FORMA’COACH, toute reproduction ou représentation partielle du Site internet ou des éléments qui le composent constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de KAELIA FORMA’COACH et/ou des tiers l’ayant autorisé à les utiliser. De tels actes pourront entraîner des poursuites civiles et pénales.

L’utilisateur s’engage ainsi, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative à ne pas :

• sans autorisation écrite préalable de KAELIA FORMA’COACH : reproduire, copier, résumer, décompiler, assembler, altérer, adapter, modifier, corriger, déplacer, extraire, retirer, réutiliser, remplacer, louer, vendre, prêter, diffuser, rediffuser, transférer ou distribuer le Site Internet et/ou les éléments qui le composent, s’en servir pour créer des œuvres nouvelles et autoriser/permettre à des tiers de commettre de tels actes
• utiliser ou tenter d’utiliser le Site Internet ainsi que les éléments qui le composent pour d’autres finalités que celles pour lesquelles il a été crée
• porter atteinte ou tenter de porter atteinte de manière directe ou indirecte, par tout moyen, à l’ensemble des droits ainsi qu’à l’image de KAELIA FORMA’COACH
• avoir recours ou faire usage de techniques pouvant porter atteinte au bon fonctionnement du Site Internet
• bloquer, perturber, interrompre le fonctionnement du Site internet ou tenter de commettre chacune de ces actions
• nuire ou porter préjudice à un tiers, de manière directe ou indirecte par le biais du Site Internet
• violer de manière volontaire ou non tout législation ou règlementation locale, régionale, nationale, ou internationale, par le biais du Site internet
• télécharger, afficher, transmettre, publier ou diffuser de quelque manière que ce soit un contenu préjudiciable, injurieux, menaçant, illégal, délictuel, harcelant, vulgaire, diffamatoire, offensant violant ou pouvant inciter à toute forme de violence xénophobe, homophobe, raciste, sexiste ou contraire à la législation en vigueur. En connaissance de tels contenus sur le Site Internet l’utilisateur a l’obligation d’en informer KAELIA FORMA’COACH par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kaelia-formacoach.com
• utiliser, afficher, transmettre ou télécharger par tout moyen, tout élément constitué de codes informatiques, virus ou tout programme pouvant endommager ou limiter le fonctionnement du Site Internet en portant atteinte à son matériel informatique, à ses éléments de télécommunication et à ses logiciels.

De manière générale, tout utilisateur s’engage à ne pas être ou tenter d’être l’auteur ou le complice d’un acte positif ou d’une omission pouvant entraîner un préjudice, de toute nature, au Site Internet et/ou à KAELIA FORMA’COACH ainsi qu’à tout tiers.

Toute violation du présent article par un utilisateur causant un préjudice considérable au plan commercial, économique et financier à KAELIA FORMA’COACH, notamment relatif à son image et à sa réputation, engagera sa pleine responsabilité, ce que l’utilisateur reconnait expressément, et il devra en assumer toutes les conséquences en découlant.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES INTERNET TIERS

Les présentes conditions générales d’utilisation ne régissent pas les sites internet tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site Internet. KAELIA FORMA’COACH vous invite donc à vous diriger vers les règles d’utilisation applicables à ces sites directement sur ceux-ci. Des sociétés tierces indépendantes sont en charge de l’édition de ces sites internet et KAELIA FORMA’COACH n’en assure aucunement le contrôle. En conséquence, la responsabilité de KAELIA FORMA’COACH ne pourra nullement être engagée à cet égard, notamment concernant l’accès et l’utilisation de ces sites tiers.

Par ailleurs, aucune création de liens hypertextes sur le Site Internet de KAELIA FORMA’COACH n’est autorisé.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

Dans un souci de protection des données personnelles, KAELIA FORMA’COACH s’engage à respecter la protection des données personnelles conformément à la règlementation en vigueur. A cet égard, une politique de confidentialité des données personnelles, accessible en cliquant ici, a été mise en place.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE

La loi française s’appliquera de manière exclusive aux présentes conditions générales d’utilisation.