Formation droit des contrats · à partir de 14 h

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Règles générales du droit des contrats

Vous vérifiez la validité de vos contrats, rédigez les clauses sensibles sans ambiguïté, réagissez à une inexécution et sécurisez la rupture, sans être juriste.

à partir de 14 hsur-mesureà partir de 3 000 €

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Illustration de la formation Règles générales du droit des contrats
Concrètement

Ce que cette formation va changer pour vous

Règles générales du droit des contrats : formation, exécution, inexécution et rupture. Formation destinée aux professionnels qui rédigent ou négocient des contrats sans être juristes de formation.

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Objectifs

  • Maîtriser les conditions de formation d'un contrat valable
  • Rédiger les clauses sensibles sans ambiguïté
  • Réagir à une inexécution contractuelle
  • Sécuriser la rupture d'une relation contractuelle

Public et prérequis

  • Public visé : dirigeants, cadres et salariés d'entreprise. Formation accessible aux personnes en situation de handicap : contacter le référent handicap pour étudier les aménagements nécessaires.
  • Prérequis : aucun prérequis. Un entretien préalable permet d'ajuster le contenu au niveau et aux besoins.
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à partir de 3 000 € Tarif de la formation

Tarif et financement

Selon votre statut, cette formation peut être prise en charge en tout ou partie par votre financeur. Nous vérifions votre éligibilité et montons votre dossier avec vous. Aucune prise en charge n'est garantie : elle dépend de l'instruction de votre dossier par le financeur.

  • OPCO
  • AGEFICE
  • FIFPL
  • FAFCEA
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Modalités

Comment ça se passe

Format sur-mesure

  • Présentiel dans vos locaux, distanciel en classe virtuelle, ou mixte
  • Dates à convenir avec vous
  • Rythme adapté à votre activité (journées ou demi-journées)

Méthodes

  • Apports du formateur et démonstrations
  • Cas concrets sur vos propres documents
  • Mises en situation et feedback individuel

Évaluation

  • Positionnement à l'entrée
  • Évaluation des acquis en cours et en fin de formation
  • Questionnaire de satisfaction et attestation de fin de formation

Accès

  • Délai d'accès : démarrage après validation de votre financement, à la date que vous choisissez avec votre conseiller.
  • Inscription après entretien préalable et vérification du financement
  • Accessibilité handicap : voir « Infos pratiques » ci-dessous
Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande avant de s'inscrire

Selon votre statut, cette formation peut être prise en charge en tout ou partie par votre financeur (OPCO, AGEFICE, FIFPL, FAFCEA). Nous vérifions votre éligibilité et montons votre dossier avec vous. Aucune prise en charge n'est garantie : elle dépend de l'instruction de votre dossier par le financeur.

Oui. La formation se déroule en présentiel dans vos locaux, à distance en classe virtuelle, ou en mixte. Le format se décide avec vous lors de l'entretien préalable.

Le démarrage dépend de votre mode de financement et de vos disponibilités. Après votre demande, nous vous rappelons sous 2 jours ouvrés pour vérifier votre financement et fixer ensemble les dates.

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